Conseil Municipal - 24/09/2015

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ZAC du Sansonnet : approbation du C.R.A.C. 2014, avenant n° 2 au traité de concession et convention financière relative au remboursement du solde de l'acte d'apport.

Point
4
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

ZAC du Sansonnet : approbation du C.R.A.C. 2014, avenant n° 2 au traité de concession et convention financière relative au remboursement du solde de l'acte d'apport.

La SAREMM est titulaire d'une concession d'aménagement de la ZAC du Sansonnet . La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de Metz, de l'avancement de l'opération par un Comte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). Ce document comportant le bilan prévisionnel actualisé d'opération doit être approuvé par l'assemblée délibérante. Il est proposé un avenant n°2 au traité de concession, conformément au bilan CRAC :
- fixant le montant forfaitaire et des modalités de prélèvement de la rémunération forfaitaire du concessionnaire,
- modifiant l'échéancier prévu à l'avenant n°1 de la participation du concédant à l'équilibre de l'opération.
Il est également proposé une convention financière de remboursement par le concessionnaire du solde négatif du bilan d'opération suivant l'acte d'apport de l'opération intervenu le 25 février 2015 et l'échéancier figurant au CRAC 2014.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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