Conseil Municipal - 24/09/2015

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Convention de maîtrise foncière opérationnelle EPFL-Ville de Metz - Acquisition de terrains appartenant à l’EPFL sur différents secteurs de la Ville de Metz.

Point
8
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Convention de maîtrise foncière opérationnelle EPFL-Ville de Metz - Acquisition de terrains appartenant à l’EPFL sur différents secteurs de la Ville de Metz.

La convention clarifie les conditions d'achèvement des portages réalisés par l'EPFL et organise les modalités de cession correspondantes - Achat en 2015 de parcelles EPFL sur Borny, Devant Les Ponts, Magny et Vallières représentant une superficie de 8 ha 54 a 80 ca pour un prix de revient de 1 016 000 € TTC payable en 3 annuités.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-09-24-8 (7,05 Mo)