Conseil Municipal - 24/09/2015

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession d'une emprise foncière située rue des Marronniers à Metz-Vallières.

Point
12
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession d'une emprise foncière située rue des Marronniers à Metz-Vallières.

Cession d'une emprise foncière de 62 m² à la société LOGI EST dans le cadre de la réhabilitation du hall d'entrée de l'immeuble situé 21 rue des Marronniers à Metz.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (30s / 716,23 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-09-24-12 (114,16 ko)