Conseil Municipal - 24/09/2015

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Modification des abattements sur la taxe d’habitation - institution d’un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Point
37
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Bori
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Lebeau
M. Lekadir
M. Thil
M. Cambianica
Mme. Grolet

Modification des abattements sur la taxe d’habitation - institution d’un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Il est proposé de modifier, à compter de l'année 2016, les abattements sur la taxe d'habitation et d'instituer un abattement spécial à la base en faveur des personnes
handicapées ou invalides.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1h14m12s / 101,91 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-09-24-37 (107,69 ko)