Conseil Municipal - 24/09/2015

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Point
39
Rapporteur :
M. Darbois
Interventions :
M. Aldrin
M. Krausener
M. Lebeau
M. Thil
M. Wendling
Mme. Grolet

Actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Le point au conseil municipal porte sur l'actualisation pour 2016 de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (T.C.C.F.E.).

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (20m08s / 27,66 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-09-24-39 (144,22 ko)