Conseil Municipal - 29/10/2015

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Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet (régularisation).

Point
9
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC du Sansonnet (régularisation).

Dans la cadre de la réalisation de la ZAC du Sansonnet concédée à la SPL SAREMM, celle-ci a sollicité un emprunt pour un montant de 1.500.000 € auprès de la Banque Postale crédit Entreprises et sollicite une garantie de prêt de la Ville de Metz à hauteur de 80 %.

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