Conseil Municipal - 29/10/2015

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ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Rétrocession à la Ville de parcelles incorporées de fait dans le domaine public communal.

Point
10
Rapporteur :
Mme. Guermiti
Interventions :
Aucune intervention

ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Rétrocession à la Ville de parcelles incorporées de fait dans le domaine public communal.

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