Conseil Municipal - 29/10/2015

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Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître.

Point
12
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître.

Acquisition d'une parcelle située sur le ban du Sablon par la procédure des biens vacants et sans maître.

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