Conseil Municipal - 29/10/2015

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Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz.

Point
25
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
Aucune intervention

Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz.

Déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 19 rue du Cambout à Metz.

Enregistrement : voir point 24.

Documents à télécharger :

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