Conseil Municipal - 29/10/2015

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Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue.

Point
26
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
Aucune intervention

Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue.

Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue à Monsieur HABEREY pour un montant de 450 000,00 Euros.

Enregistrement : voir point 24.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-10-29-26 (86,82 ko)