Conseil Municipal - 29/10/2015

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Comité médical départemental et Commission départementale de réforme : convention avec le Centre de Gestion de la Moselle.

Point
28
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Comité médical départemental et Commission départementale de réforme : convention avec le Centre de Gestion de la Moselle.

En vertu de l’article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, un transfert des secrétariats de ces instances vers les Centres départementaux de gestion a été initié, pour les collectivités affiliées à ces établissements.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (0m / 299,59 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-10-29-28 (547,13 ko)