Conseil Municipal - 29/10/2015

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Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Point
30
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
Aucune intervention

Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Modification des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du CGCT du fait notamment de l’évolution législative (Loi NOTRe). Rappel de l'ensemble des délégations ainsi consenties dans une seule délibération qui viendra se substituer aux 3 délibérations précédentes.

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