Conseil Municipal - 26/11/2015

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Création de la ZAC Bon Secours.

Point
10
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Création de la ZAC Bon Secours.

Suite à la décision du CM de juillet, la procédure de création de la ZAC Bon Secours a été lancée incluant une phase de concertation préalable. Le bilan de cette concertation ayant été fait dans une précédente délibération, la ZAC peut être définitivement créée. Le dossier de création d'une ZAC comprend : un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de périmètre de la ZAC, le régime de la taxe d'aménagement, et le dossier d'étude d'impact.

Enregistrement : voir le point 12.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-11-26-10 (10,28 Mo)