Conseil Municipal - 26/11/2015

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Examen pour l’exercice 2014 des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable, des rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics d'assainissement et d'élimination des déchets ménagers, et du rapport d’activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Point
13
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
Mme. Nicolas
M. Cambianica
Mme. Singer
Mme. Thomas

Examen pour l’exercice 2014 des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable, des rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics d'assainissement et d'élimination des déchets ménagers, et du rapport d’activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit pour l'exercice écoulé l'examen par le conseil municipal des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable, d'assainissement et d'élimination des déchets ménagers, et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (0m / 12,96 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-11-26-13 (9,34 Mo)