Conseil Municipal - 28/01/2010

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Cession d’un terrain communal dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Point
10
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
M. Antoine
M. le Maire
M. Jean
M. Lioger

Cession d’un terrain communal dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil Municipal décidait, au terme du traité de concession Ville de Metz/SAREMM, d’approuver le bilan financier prévisionnel de la ZAC des Hauts de Queuleu et de reprendre en régie à compter du 1er janvier 2009 l’achèvement de la réalisation des travaux d’aménagement et de la commercialisation des terrains de ladite zone.

Dans cette optique, il est proposé de céder à la SCI La Garenne de Sèvres, dans la perspective de l’installation de la Délégation Régionale de l’ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) et du Centre de Formation du GNFA (Groupement National pour la Formation Automobile), un terrain de 35 a 66 ca au prix de 46 € HT le m2, soit un montant total de 196 187,06 € TTC.

Enregistrement au format mp3 :

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