Conseil Municipal - 17/12/2015

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Désaffectation, déclassement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situé à l'angle rue Charles Pêtre et rue du XXème Corps Américain.

Point
14
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Mme. Grolet

Désaffectation, déclassement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situé à l'angle rue Charles Pêtre et rue du XXème Corps Américain.

Désaffectation, déclassement et cession d'un volume en surplomb du domaine public situé à l'angle rue Charles Pêtre et rue du XXème Corps Américain.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (2m16s / 1,55 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°15-12-17-14 (114,48 ko)