Conseil Municipal - 17/12/2015

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Modification du Règlement Intérieur.

Point
17
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Krausener
M. Lebeau
Mme. Migaud
Mme. Grolet

Modification du Règlement Intérieur.

Modification du Règlement Intérieur suite à la loi NOTRE.

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