Conseil Municipal - 28/01/2016

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Règlement Local de Publicité.

Point
18
Rapporteur :
M. Koenig
Interventions :
M. Cambianica
M. Gourlot

Règlement Local de Publicité.

Approbation du nouveau Reglement Local de Publicité après avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites 57et après enquête publique.

Enregistrement au format mp3 :

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