Conseil Municipal - 31/03/2016

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Désaffectation et déclassement de la parcelle BN 402 en vue de la cession d'une emprise d'environ 1800 m² à la SCI BLUE DESCARTES dans la ZAC GPV.

Point
13
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Mme. Grolet
M. Gourlot

Désaffectation et déclassement de la parcelle BN 402 en vue de la cession d'une emprise d'environ 1800 m² à la SCI BLUE DESCARTES dans la ZAC GPV.

Cession d'une emprise foncière communale à la SCI BLUE DESCARTES dans la ZAC GPV dans le cadre de la construction d'un programme de 10 maisons individuelles en bande à coût maîtrisé.

Enregistrement au format mp3 :

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