Conseil Municipal - 31/03/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Ouverture à l'urbanisation partielle de la ZAC du Parc du Technopôle.

Point
14
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Colin-Oesterlé
M. Thil
M. Cambianica
Mme. Grolet

Ouverture à l'urbanisation partielle de la ZAC du Parc du Technopôle.

Conformément à l’article L.153-38 du code l’urbanisme, une délibération motivée du Conseil Municipal doit approuver l’utilité de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU, au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (22m16s / 30,59 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-03-31-14 (144,40 ko)