Conseil Municipal - 28/04/2016

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Cession d'une emprise communale de 130 m² située sur le ban de Woippy.

Point
19
Rapporteur :
Mme. Ferraro
Interventions :
Aucune intervention

Cession d'une emprise communale de 130 m² située sur le ban de Woippy.

Un riverain sollicite la Ville pour qu'elle lui cède une emprise du terrain communal jouxtant sa propriété en raison de la division foncière qui l'amène à créer un nouvel accès

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