Conseil Municipal - 28/04/2016

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Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale Impasse de la Baronète.

Point
21
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale Impasse de la Baronète.

Les propriétaires de la maison d'habitation située 23, impasse de la Baronète ont sollicité la Ville pour acquérir une emprise d'environ 150 m2 adjacente à leur propriété.

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