Conseil Municipal - 28/04/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Rectification de l'état n° 5 2015 de régularisation des décisions modificatives.

Point
26
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
Aucune intervention

Rectification de l'état n° 5 2015 de régularisation des décisions modificatives.

Rectification de la délibération du 26 novembre 2015 pour les budgets annexes du Camping et des Zones, suite à une erreur matérielle intervenue lors de la rédaction de cette délibération.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (39s / 922,51 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-04-28-26 (254,24 ko)