Conseil Municipal - 28/04/2016

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Centre de Congrès - Garantie d'un emprunt Caisse des Dépôts et Consignations accordée à la SPL M3Congrès.

Point
28
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
Aucune intervention

Centre de Congrès - Garantie d'un emprunt Caisse des Dépôts et Consignations accordée à la SPL M3Congrès.

Dans le cadre de la réalisation du Centre de Congrès, la SPL M3Congrès a contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et sollicité la garantie de prêt de la Ville de Metz.

Les points 27-28-29 & 30 sont regroupés sous le point 27.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-04-28-28 (186,36 ko)