Conseil Municipal - 26/05/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Affectation du résultat de l'exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes.

Point
3
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
Aucune intervention

Affectation du résultat de l'exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes.

Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et le Budget annexe des Zones, M49 pour le Budget annexe des Eaux et M4 pour le Budget annexe du Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-05-26-3 (127,88 ko)