Conseil Municipal - 28/01/2010

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Convention de réservation de logements sociaux entre la Ville de Metz et Batigère Sarel.

Point
28
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements sociaux entre la Ville de Metz et Batigère Sarel.

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par BATIGERE-SAREL pour la construction de 28 logements collectifs locatifs rues de la Cheneau et Malardot et 15 logements Îlot Sainte-Chrétienne (bâtiment G) à Metz.

En contrepartie des garanties financières octroyées par Metz Métropole, BATIGERE-SAREL doit réserver au bénéfice de la Ville, un contingent de logements équivalent à 20% de chaque programme, soit 9 logements au total.
Les attributions seront effectuées sur proposition du centre communal d’action sociale de Metz

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