Conseil Municipal - 28/01/2010

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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

Point
30
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 30 (47,28 ko)

icone de lien vers un Appels d'offres ouverts (de novembre à décembre 2009) (26,72 ko)

icone de lien vers un Marchés notifiés pour la période de novembre à décembre 2009 (48,08 ko)