Conseil Municipal - 07/07/2016

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Rattachement de Metz Habitat Territoire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.

Point
20
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Wendling
Mme. Grolet

Rattachement de Metz Habitat Territoire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.

La loi ALUR impose le rattachement des OPH rattachés à une commune membre d'un EPCI compétent en matière d'habitat à cet EPCI.

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