Conseil Municipal - 07/07/2016

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Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

Point
21
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

Dans le cadre de ce dispositif, il s'agit de rembourser l'assurance contractée par des propriétaires d'appartements mis en location.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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