Conseil Municipal - 25/02/2010

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Zone d’Aménagement Concerté GPV de Metz-Borny – Avenant n° 2 à la convention financière relative au réseau d’assainissement des eaux pluviales entre la Ville de Metz et Metz-Métropole.

Point
5
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
Aucune intervention

Zone d’Aménagement Concerté GPV de Metz-Borny – Avenant n° 2 à la convention financière relative au réseau d’assainissement des eaux pluviales entre la Ville de Metz et Metz-Métropole.

Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle sur sa partie Est du Grand Projet de Ville de Metz - Borny, le Conseil Municipal, par délibérations du 26 février 2004, a décidé de créer la ZAC GPV et d’en confier l’aménagement à la SAREMM.

Afin de définir le cadre juridique et financier dans lequel l’ensemble des travaux relatifs au réseau eaux pluviales devait être mis en oeuvre, une convention financière entre Metz-Métropole et la Ville, a été signée. Elle précise notamment les modalités de financement de la première tranche des travaux prévue en 2006. Les tranches de travaux ultérieures devant faire l’objet d’avenants spécifiques, intervenants lorsque les montants et les échéances des travaux sont précisément connus. Il en est ainsi de la convention financière, en date du 23 août 2006, relative à la mise en oeuvre du réseau d’assainissement des eaux pluviales de la ZAC GPV de Metz-Borny, entre Metz-Métropole et la Ville qui a fait l’objet d’un premier avenant pour la seconde tranche de travaux d'assainissement des eaux pluviales en 2007.

Il est proposé d’approuver aujourd’hui le projet d’avenant n°2 avec Metz-Métropole, joint en annexe, qui détermine le montant de sa participation financière à la 3ème tranche de travaux d’assainissement des eaux pluviales à hauteur de 108 641,64 € HT, ainsi que les modalités de versement de cette participation.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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icone de lien vers un Avenant n° 2 à la convention financière relative à la mise en oeuvre du réseau d'assainissement eaux pluviales (49,07 ko)