Conseil Municipal - 07/07/2016

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Cession d'une emprise foncière communale à la société LEONARD DRM à la MAXE.

Point
31
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Cession d'une emprise foncière communale à la société LEONARD DRM à la MAXE.

Cession d'une emprise foncière communale à la société LEONARD DRM à la MAXE. Ladite société souhaite acquérir une emprise communale d'environ 1800 m2 adjacente à sa propriété.

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