Conseil Municipal - 07/07/2016

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Avenant n° 5 au contrat de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Metz.

Point
34
Rapporteur :
Mme. De Oliveira
Interventions :
Aucune intervention

Avenant n° 5 au contrat de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Metz.

Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat de concession afin de permettre au délégataire de financer des investissements non prévus au contrat initial liés à la mise aux normes des rejets de fumées du crématorium imposée par la réglementation.

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