Conseil Municipal - 07/07/2016

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CCAS - Subvention de fonctionnement 2016.

Point
35
Rapporteur :
Mme. Bori
Interventions :
M. le Maire
M. Wendling

CCAS - Subvention de fonctionnement 2016.

Cette subvention est individualisée au BP mais le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 applicable depuis le mois d'avril 2016 a modifié la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats. Une délibération du CM portant spécifiquement sur ce versement est dorénavant obligatoire.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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