Conseil Municipal - 29/09/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la Ville de Metz.

Point
1
Rapporteur :
Mme. Migaud
Interventions :
Mme. Bori
M. le Maire
Mme. Nicolas
Mme. De Oliveira
Mme. Audouy
Mme. Singer
Mme. Grolet

Adoption de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la Ville de Metz.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée est un document obligatoire de programmation pluriannuelle qui précise la nature et les coûts des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) communaux.
Il engage la Ville de Metz a réalisé les travaux sur les établissements dont elle est propriétaire dans un délai de 9 ans maximum.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (0m / 25,09 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-09-29-1 (3,26 Mo)