Conseil Municipal - 29/09/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

ASPTT Metz : avenant n° 6 au bail emphytéotique du 13 janvier 1965

Point
12
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
Aucune intervention

ASPTT Metz : avenant n° 6 au bail emphytéotique du 13 janvier 1965

Avenant n° 6 au bail emphytéotique du 13 janvier 1965 liant la Ville de Metz à l'ASPTT Metz.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (0m / 793,47 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-09-29-12 (381,40 ko)