Conseil Municipal - 29/09/2016

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Modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme.

Point
16
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme.

Définition des modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme.

Enregistrement : voir point 15

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-09-29-16 (135,23 ko)