Conseil Municipal - 25/02/2010

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Acquisition d’un terrain frappé de réserve d’emprise situé sur le ban de Devant-les-Ponts.

Point
8
Rapporteur :
Mme. Ferraro
Interventions :
Aucune intervention

Acquisition d’un terrain frappé de réserve d’emprise situé sur le ban de Devant-les-Ponts.

Par délibération en date du 27 novembre 2008, la Ville de Metz a décidé de procéder à l’acquisition au prix symbolique d’un Euro d’une parcelle frappée de réserve d’emprise, située sur le ban de Devant-les-Ponts et appartenant à la SCI LOUIS BERTRAND.

A l’occasion de la réalisation des travaux de mise à l’alignement, il est apparu que les limites cadastrales ne coïncidaient pas avec celles dudit emplacement réservé.

En conséquence, un nouvel arpentage a été réalisé pour régulariser cette situation, modifiant l’emprise foncière ainsi que les références cadastrales du terrain devant être acquis par la Ville de Metz.

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