Conseil Municipal - 29/09/2016

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ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du CRAC 2015.

Point
17
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Darbois
M. Lebeau
Mme. Grolet

ZAC des Coteaux de la Seille : approbation du CRAC 2015.

Par convention du 03 avril 2012, la Ville de Metz a confié à la SAREMM la concession de la ZAC des Coteaux de la Seille. Conformément à l'article L1523-3 du CGCT, le présent CRAC de la ZAC arrêté au 31/12/2015 doit être approuvé par le Conseil Municipal

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