Conseil Municipal - 29/09/2016

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ZAC du Sansonnet : approbation du CRAC 2015

Point
18
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Lebeau

ZAC du Sansonnet : approbation du CRAC 2015

La SAREMM titulaire d'une concession d'aménagement de la ZAC du Sansonnet doit rendre compte annuellement à la collectivité concédante de l'avancement de l'opération par un compte-rendu annuel à la collectivité (dit CRAC). Ce document, qui comporte notamment le bilan financier prévisionnel actualisé d'opération et un plan de trésorerie d'opération, est soumis à l'approbation par la collectivité.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-09-29-18 (2,88 Mo)