Conseil Municipal - 29/09/2016

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Rétrocession d'emprises de voirie par la SPL SAREMM à la Ville de Metz passage de Plantières.

Point
20
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Rétrocession d'emprises de voirie par la SPL SAREMM à la Ville de Metz passage de Plantières.

Suite à des aménagements réalisés par la SPL SAREMM, les emprises sont cédées à la Ville de Metz en vue de leur intégration dans le domaine public communal

Enregistrement : voir point 19

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-09-29-20 (112,97 ko)