Conseil Municipal - 29/09/2016

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Désaffectation, déclassement et cession à la SARL La Fumée d’une emprise communale située sur le ban de Devant-Les-Ponts.

Point
21
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation, déclassement et cession à la SARL La Fumée d’une emprise communale située sur le ban de Devant-Les-Ponts.

Désaffectation, déclassement et cession à la SARL La Fumée d’une emprise communale située sur le ban de Devant-Les-Ponts, avenue des Deux Fontaines.

Enregistrement : voir point 19

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-09-29-21 (120,37 ko)