Conseil Municipal - 29/09/2016

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Echange d’emprises foncières entre le Conseil Départemental et la Ville de Metz dans le cadre de l’aménagement de la Gare Routière de Metz et de ses abords - acquisition d'une emprise foncière appartenant à la copropriété du bâtiment de la gare routière.

Point
22
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

Echange d’emprises foncières entre le Conseil Départemental et la Ville de Metz dans le cadre de l’aménagement de la Gare Routière de Metz et de ses abords - acquisition d'une emprise foncière appartenant à la copropriété du bâtiment de la gare routière.

Acquisition et cession d’emprises foncières dans le cadre de l’aménagement de la Gare Routière de Metz et de ses abords.

Enregistrement : voir point 19

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-09-29-22 (118,06 ko)