Conseil Municipal - 25/02/2010

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Avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est.

Point
9
Rapporteur :
Mme. Olesinski
Interventions :
M. le Maire

Avenant n° 1 au Contrat de Délégation de Service Public relatif à la production et à la distribution de chaleur de Metz Est.

Par contrat en date du 13 juin 2005, la Ville de Metz a délégué à l’UEM le soin d’assurer la gestion du service de production et de distribution de chaleur sur Metz Est.

Ce contrat a été conclu sur la base d’une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2005 pouvant être porté à 20 ans en cas de :

- raccordement des grandes écoles situées sur le Technopole (IPEFAM, ENIM),
- raccordement du Centre Hospitalier Régional de Mercy.

Or, constat est fait que l’UEM a étendu son réseau et a obtenu le raccordement des grandes écoles et du CHR de Mercy. Les conditions sont donc remplies pour passer le contrat de délégation de service public à 20 ans.

Par ailleurs, ce contrat comporte une clause d’indexation des tarifs qui doit être modifiée. En effet, certains indices de prix utilisés jusqu’à présent dans la formule d’indexation pour le calcul du prix de vente de la chaleur à Metz Est ont disparu et doivent être remplacés par de nouvelles références.

Enfin, afin de rendre économiquement possible le raccordement au réseau de chaleur de clients importants et de tenir compte de la durée de vie effective et comptable des ouvrages construits, il est proposé de modifier les modalités de reprise des investissements non encore amortis à la fin du contrat de délégation de service public et de créer une tarification spécifique dite « clients structurants ».

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