Conseil Municipal - 29/09/2016

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Abrogation d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de rénovation de l'immeuble sis 1, rue d’Asfeld à METZ.

Point
23
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Lebeau

Abrogation d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de rénovation de l'immeuble sis 1, rue d’Asfeld à METZ.

Abrogation d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de rénovation de l'immeuble sis 1, rue d’Asfeld à METZ.

Enregistrement : voir point 19

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-09-29-23