Conseil Municipal - 27/10/2016

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Délégation du Service Public du stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature.

Point
3
Rapporteur :
M. Cambianica
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Bori
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Lebeau
M. Lekadir
M. Thil
Mme. Zimmermann
Mme. Isler Beguin
Mme. Migaud
M. Casin
Mme. Audouy
M. Gourlot

Délégation du Service Public du stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature.

suite à la décision du Conseil municipal du 26 novembre 2015 de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du stationnement payant sur voirie, cette délibération a pour objet d'approuver le choix du délégataire ainsi que les termes de la convention de DSP.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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