Conseil Municipal - 27/10/2016

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Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Metz Métropole.

Point
1
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Aldrin
M. Jean
Mme. Kaucic
M. Lebeau
M. Lekadir
Mme. Zimmermann
Mme. Sagrafena
M. Cambianica
M. Gourlot

Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Metz Métropole.

Metz Métropole a délibéré pour modifier ses statuts afin de les mettre en conformité avec les transferts de compétences prévus dès 2017 par la loi ; les communes membres sont invitées à délibérer à leur tour pour émettre un avis

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