Conseil Municipal - 27/10/2016

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Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.

Point
18
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de la maison sise 1 rue des Pensées.

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