Conseil Municipal - 27/10/2016

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Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz.

Point
19
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
Aucune intervention

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz.

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession de l'immeuble sis 20 rue du Coupillon à Metz.

Enregistrement : voir point 18

Documents à télécharger :

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