Conseil Municipal - 24/11/2016

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PACOD - intégration et suppression de copropriétés.

Point
5
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
Aucune intervention

PACOD - intégration et suppression de copropriétés.

Il s'agit de supprimer deux copropriétés comprises dans le PACOD et d'en intégrer une nouvelle

Le point 05 est fusionné avec le point précédent.

Documents à télécharger :

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