Conseil Municipal - 24/11/2016

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Dispositif Habiter Mieux : versement de subventions.

Point
7
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
Aucune intervention

Dispositif Habiter Mieux : versement de subventions.

Il s'agit de verser une subvention de 500 € à chaque dossier éligible au dispositif précité.

Les points 06, 07 & 08 sont fusionnés.

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°16-11-24-7 (103,37 ko)